Les règles fiscales de l'UE en matière de TVA ont été intégrées dans notre système. Si une personne passe une commande présentant les caractéristiques suivantes, la TVA sera facturée à 0 % et la facture indiquera "autoliquidation de la TVA" :
- Le client est une entreprise
- Le client provient d'un autre État membre de l'UE et fournit un numéro de TVA valide.
Il est donc important de veiller à paramétrer dans les paramètres du bon de commande que les commandes à titre professionnel sont possibles et qu'il est possible de remplir un numéro de TVA et pensez également à paramétrer vos taux de TVA.
Si vous ne souhaitez pas activer cette fonction, vous pouvez la désactiver dans Éditeur > Webshop > Paramètres Webshop > Réglages avancés. Désactivez l'option d'autoliquidation de la TVA et de 0% en dehors de l'UE et enregistrez la modification.