Que faire si mon numéro de TVA n'est pas accepté ?

Si vous êtes une entreprise enregistrée dans l'Union européenne hors des Pays-Bas et que vous souhaitez utiliser nos services, vous devez nous fournir votre numéro de TVA afin de bénéficier de l'exonération de TVA.

Vous avez peut-être essayé de rentrer votre numéro d'entreprise (ou SIREN) que notre système n'a pas reconnu. Dans ce cas, le message d'erreur ci-dessous a dû s'afficher.

Les numéros de TVA peuvent être rejetés si vous n'êtes pas assujetti à la TVA ou si votre numéro n'a pas encore été intégré dans le registre européen (un processus qui peut prendre plusieurs semaines après enregistrement). Vous ne pouvez bénéficier de l'exonération de TVA tant que votre numéro n'a pas été accepté.

Si votre numéro de TVA a été rejeté, vous pouvez cocher la case Je n'ai pas (encore) de numéro de TVA. Nous vous enverrons une facture TVA incluse, conformément à la loi.

Si vous êtes un jour assujetti à la TVA ou que votre numéro a été activé, vous pourrez actualiser vos données de facturation.