Puis-je avoir des taux de TVA différents par pays (de l'UE) ?

Si vous réalisez des ventes aux particuliers dans les pays de l'Union européenne et que votre chiffre d'affaires dépasse 10 000 euros, vous êtes concerné par les récents changements apportés aux règles de la TVA. En vertu de la nouvelle réglementation, vous devez appliquer le taux de TVA local pour chaque pays de l'UE vers lequel vous expédiez des commandes.

Comment dois-je configurer ma boutique en ligne si je prévois des ventes supérieures à 10 000 euros ?

Lorsque vous modifiez un taux de TVA dans les paramètres de votre Webshop, vous avez la possibilité de cliquer sur l'option Configurer par pays/état. Vous pouvez alors introduire un taux de TVA par pays. De cette manière, le taux de TVA correct est calculé automatiquement.

Le calcul de la TVA tient compte de l'adresse de livraison.

Si une entreprise disposant d'un numéro de TVA valide passe une commande et que vous utilisez le mécanisme d'autoliquidation de la TVA, aucune TVA ne sera facturée.